Domaines d'interventions

  

 

 

 

Mes domaines d’interventions sont les suivants :

§ Droit des contrats (civils et commerciaux)

Ex : contrats de bail, contrats de vente, contrats de services, contrats de distribution,
conditions générales, etc.
 

§ Droit de la responsabilité

§ Droit commercial général

§ Droit des sociétés et des personnes morales

§ Droit de la consommation

§ Droit des pratiques du commerce/marché

§ Droit des entreprises en difficulté

§ Droit européen et national de la concurrence

§ Droit de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.)

§ Droit de l'arbitrage

§ Droit pénal (en ce compris le droit de la circulation routière)

§ Recouvrement de créances

      § Contentieux constitutionnel

 

 




 


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